Arrêté n° 253 MET/DTT du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 253 MET/DTT du 17 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 17T, délivrée à M. Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1247 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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