Arrêté n° 42 CM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1202807AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1189 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente