Arrêté n° 46 CM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 CM du 17 janvier 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1202804AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1193 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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