Arrêté n° 50 CM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 CM du 17 janvier 2013 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 06 novembre 2012
(NOR : DAE1202483AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1197 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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