Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 2512/CM du 24 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (exploitation n° 201)
(NOR : DRM1202774AC)