Arrêté n° 54 CM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Coopérative Tarauru Roa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitation n° 81)
(NOR : DRM1202775AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1204 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 308 CM du 25/02/2014

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