Arrêté n° 55 CM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17/2012/MDP du 28 décembre 2012 modifiant la délibération n°02/2012/MDP du 17 février 2012 portant création de la carte de membre du "Club Maison de la Perle" et fixant les tarifs des produits et services commercialisés par l'établissement public "Maison de la Perle"
(NOR : MDP1300015AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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