Arrêté n° 264 MRM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 264 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Moerangi Chyw Dexter
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1287 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2763 MDA du 19/03/2015

    • Page précédente