Arrêté n° 265 MRM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 265 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao au profit de M. Teanohonohono Iona Tehau

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1289 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente