Arrêté n° 267 MRM du 17/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 267 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de M. Michel Raunui Tepano Taimana
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1292 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 245 MEI du 10/01/2017

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