Délibération n° 2013-11 APF du 16/01/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-11 APF du 16 janvier 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat (NOR : OPH1201586DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1480 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
