Arrêté n° 58 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58 CM du 18 janvier 2013 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n°88-111/AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la SA Transports Tautu par la Sarl Vannes Transports
(NOR : DAF1202405AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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