Arrêté n° 59 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise de 5.000 m2 à détacher de la parcelle de terre domaniale "Sans Nom", sise comme de Fakarava, cadastrée sectiion CN n°1, au profit de Mme Myrtille Ioane épouse Bodin
(NOR : DAF1202500AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 549 CM du 29/04/2016

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