Arrêté n° 60 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 2013 portant autorisant d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava - commune de Fakarava au profit de la Sarl TopDive
(NOR : DAF1202333AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1207 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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