Arrêté n° 61 CM du 18/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 2013 portant renouvellement et transfert, au profit de la société Rangiroa Beachcomber SAS, d'une autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Avatoru - commune de Rangiroa initialement octroyée au profit de la société polynésienne de promotion Hôtelière
(NOR : DAF1202751AC)
(NOR : DAF1202751AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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