Arrêté n° 62 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 62 CM du 18 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n°257/CM du 1er avril 1993 autorisant la société nouvelle hôtelière de Bora Bora à occuper divers emplacements du domaine maritime à Nunue-commune de Bora Bora
(NOR : DAF1202117AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 257 CM du 01/04/1993 (texte abrogé)

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