Arrêté n° 63 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 63 CM du 18 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n°728/CM du 29 mai 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de deux emplacements du domaine maritime à Nunue-commune de Bora-Bora au profit de la société Nouvelle de l'hôtel de Bora-Bora (SNHBB)
(NOR : DAF1202139AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 728 CM du 29/05/1998 (texte abrogé)

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