Arrêté n° 66 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 66 CM du 18 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/12/CA/EGAT du 27 décembre 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le nouveau tarif de location du fare pote'e et le tarif de location du parc motu ovini sis à Papeari
(NOR : EGA1202504AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1226 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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