Arrêté n° 67 CM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 CM du 18 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/12/CA/EGAT du 27 décembre 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la deuxième décision modificative de l'état prévisionnelle des recettes et dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2012
(NOR : EGA1202505AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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