Arrêté n° 276 MRM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1655 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3196 MPF du 24/04/2017

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