Arrêté n° 281 MRM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Serge Tapihei Feuti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1664 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6746 MEI du 06/08/2015

    • Page précédente