Arrêté n° 286 MRM du 18/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 286 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Toriki Touanuiotiu Martial Lee Tam
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1673 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 69 MEI du 06/01/2016

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