Arrêté n° 291 MRM du 21/01/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 291 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1677 dans la partie MRM Télécharger : |
