Arrêté n° 292 MRM du 21/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 292 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1679 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente