Arrêté n° 319 MET du 22/01/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 319 MET du 22 janvier 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 18) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi Paru au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1640 dans la partie MET Télécharger : |
