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Arrêté n° 72 CM du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1398 CM du 17 septembre 2012 portant composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
(NOR : CPS1300045AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1551 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1398 CM du 17/09/2012
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