Arrêté n° 34 PR du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 PR du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3027/PR du 09 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1629 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3027 PR du 09/12/2011

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