Arrêté n° 342 MAA du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 342 MAA du 23 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise de 950 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu : Lot B", casastrée commune de Papara section AE n° 56, au profit de Mlle Hinarui Mairau et M. Teriituatahi Taaroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1709 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3524 MAA du 13/05/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 6465 MLA du 18/07/2014

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