Arrêté n° 36 PR du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 PR du 23 janvier 2013 portant nomination de messieurs Albert Lecaill et Albert Solia en qualité de membres du conseil d'administration du centre de formation professionnelle des adultes - cfpa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1629 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 444 PR du 17/06/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 575 CM du 28/04/2011 (texte abrogé)

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