Arrêté n° 345 MRM du 23/01/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 345 MRM du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 5918/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 188) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1696 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
