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Arrêté n° 347 MRM du 23/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 347 MRM du 23 janvier 2013 abrogeant l'arrêté n° 8726/MRM du 22 novembre 2012, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Wane sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 425)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1698 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8726 MRM du 22/11/2012 (texte abrogé)
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