Arrêté n° 355 MEF du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 355 MEF du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 8001/MEF du 19 octobre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Jeunesse Opoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1637 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8001 MEF du 19/10/2012 (texte rapporté)

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