Arrêté n° 358 MEF du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 358 MEF du 24 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2009 - régularisation
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1638 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 565 MEF du 04/02/2013

    • Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 9799 MEF du 27/12/2011 (texte retiré)

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