Arrêté n° 28 CM du 09/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2013 portant affectation d'une parcelle de la terre Marautagaroa, cadastrée commune des Gambier, section de commune de Rikitea, section AH n° 32, au profit de la commune des GAmbier, paru au JOPF n° 3 du 17 janvier 2013, page 790

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 28 CM du 09/01/2013

    • Page précédente