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Arrêté n° 377 MSS du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 377 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L'île ô crêpes"

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1717 dans la partie MSS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7924 MSS du 14/11/2011 (texte abrogé)
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