Arrêté n° 380 MSS du 24/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 380 MSS du 24 janvier 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Angélina"
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1719 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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