Arrêté n° 77 MET du 03/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 77 MET du 3 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi, paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 2013, page 347
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 4 du 24/01/2013 à la page 1249 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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