Avenant n° 1513 du 22/01/2013

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

4ème avenant n° 15-13 du 22 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 41-08/DIPAC/FIP du 1er février 2008 modifiée relative à Papehue Primaire : extension par la commune de Paea (Etudes et maîtrise d'oeuvre)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1787 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 4108 DAC/FIP du 01/02/2008

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