Avenant n° 1613 du 22/01/2013

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

2ème avenant n° 16-13 du 22 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 27-11/DIPAC/FIP du 7 février 2011 modifiée relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Punaauia

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1787 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 2711 DIPAC/FIPC du 07/02/2011

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