Avenant n° 1713 du 22/01/2013
Publié par l'Etat à titre d'information Avenant 3 n° 17-13 du 22 janvier 2013 à la convention n° HC 241-09/DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative à l'opération reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1788 dans la partie Conventions Etat/Communes Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
