Arrêté n° 82 CM du 24/01/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 82 CM du 24 janvier 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture de la société Wing Chong à Fare Ute Papeete (NOR : TIA1300020AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1564 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
