Arrêté n° 82 CM du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 82 CM du 24 janvier 2013 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque sur la toiture de la société Wing Chong à Fare Ute Papeete
(NOR : TIA1300020AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1564 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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