Arrêté n° 84 CM du 24/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 84 CM du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n°726/CM du 12 juin 2012, portant agrément du projet présenté par la société Transport Maritime des Tuamotu Ouest consistant en l'acquisition d'un navire neuf, destiné à remplacer le navire Mareva Nui qui dessert les îles des Tuamotu-Ouest
(NOR : DAE1202463AC)
(NOR : DAE1202463AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1565 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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