Arrêté n° 389 MRM/DRM du 24/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 389 MRM/DRM du 24 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Célestin Teissier à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 277)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1704 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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