Arrêté n° 86 CM du 25 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2012/IJSPF du 19 décembre 2012 fixant les conditions générales d'occupation relatives à l'exploitation des marchands ambulants de colportage automobile ou tractable statique, ambulant ou occasionnel de divers produits vivriers sur les installations gérées par l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1300083AC)