Arrêté n° 88 CM du 25/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 88 CM du 25 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer l'opération "Outumaoro Nina Peata - Foncier et travaux " (commune de Punaauia)
(NOR : OPH1202467AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 du 31/01/2013 à la page 1567 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1884 CM du 16/12/2014

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