Arrêté n° 39 PR du 25/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 39 PR du 25 janvier 2013 portant habilitation de Mme Agnès Brasseur en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Auxia
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2216 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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