Arrêté n° 427 MRM du 28/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 427 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 63/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de M. Tamiano John Tepua Taimana

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2230 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 63 MRM du 16/04/2009 (texte abrogé)

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