Arrêté n° 432 MRM du 28/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 432 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 138/MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de Mlle Carmen Vahineraurea Teriitetoofa

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2233 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 138 MRM du 06/01/2011 (texte abrogé)

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