Arrêté n° 99 CM du 28/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 99 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°5 à ladite convention
(NOR : CPS1300105AC)
(NOR : CPS1300105AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 1913 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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