Arrêté n° 101 CM du 28/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 101 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 05 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°5 à ladite convention
(NOR : CPS1300107AC)
(NOR : CPS1300107AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel